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Le "plan de départs volontaires" : une formule moins brutale et plus consensuelle qui a l'avantage d'éviter de passer par la case licenciement, en proposant des conditions financières très alléchantes.

Des critères de refus sources de contentieux

La France est l'un des pays où le dispositif a le plus de succès. Au point que parfois, il y a plus de candidats qu'escomptés par la direction... 

"Assez curieusement, même en période de récession ou de crise, le nombre de candidats au départ dépasse souvent le nombre d'emplois que je supprime. Donc inévitablement je dois pouvoir ménager les conditions d'un refus "objectif", comme dit la jurisprudence", souligne Sylvain Niel, avocat conseil en droit des affaires chez Fidal.

Les recalés n'hésitent plus en effet à aller en justice, comme chez Valeo où certains salariés ont décidé de faire appel aux Prud'hommes. "Si on rédige mal les conditions préalables dans lesquelles le départ volontaire va s'organiser, vous allez créer de l'espérance chez certains salariés pour mettre en place un projet personnel, un projet professionnel, reprendre une entreprise, devenir un auto-entrepreneur, etc. Et finalement, quand vous notifierez le refus d'accepter ce départ, vous allez créer une frustration qui peut aboutir à un contentieux. Contentieux qui peut être beaucoup plus cher qu'un licenciement abusif", prévient Sylvain Niel.

Une fuite de savoir-faire préjudiciable

L'autre risque pour l'entreprise: perdre des savoir-faire avec les volontaires au départ. C'est ce qui s'est passé l'année dernière chez le fabricant de crèmes glacées Miko.

"On a perdu des compétences et du savoir-faire parce que les gens les plus capables se sont mis à leur compte. Le souci que l'on rencontre aujourd'hui c'est que la société est obligée de reformer les gens d'un niveau moindre pour remplacer les compétences qui sont parties," explique Bruno Thies, délégué syndical FO chez Miko.

Pour ne pas en arriver là, certaines entreprises prennent leurs précautions : PSA, qui en est à son troisième plan de départs volontaires depuis 2007, restreint par exemple les départs à certains métiers seulement. Cette année, le constructeur a provisionné 335 millions d'euros en coûts de restructuration.