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Eric Woerth : Le dossier est plutôt suivi par ma collègue Christine Lagarde. Mais ça me semble conforme aux initiatives prises par le G20, et donc par la France, avec cette idée assez simple, c'est que les bonus des traders, c'est-à-dire leur rémunération variable, doit être d'abord divisée, une partie de la rémunération doit être versée tout de suite, et une autre partie de la rémunération acquise sur une année, qui doit être versée plus tard, en fonction des résultats. Pour éviter qu'il y ait de spéculation et que ce soit versé sur de faux résultats. C'est ce que l'on a bien vu durant la crise.
Un deuxième point, voté hier par le Sénat, dans le collectif budgétaire, que j'ai défendu avec Christine Lagarde, notamment sur le bonus des traders, c'est-à-dire que l'on va fiscaliser, on crée une taxe spéciale sur les bonus qui sera payée par les banques qui versent ces bonus. Ce sera le cas pour la BNP, qui va verser des bonus, elle aura une taxe de 50% sur les bonus versés au titre de l'année 2009.
Nous faisons ce que font par exemple les Anglais, conformément au G20. Ce que je souhaite c'est que les autre pays fassent la même chose, que la France ne soit pas isolée avec l'Angleterre, que les Etats-Unis par exemple suivent la même politique. C'est avec de telles politiques que l'on arrivera à assainir les marchés financiers et surtout le mode de rémunération de ceux qui sont des acteurs de ces marchés, pour ne pas les pousser à spéculer de façon anormale, immorale, outrancière, anti-économique.

Rien de contestable dans cette politique de distribution des bonus pour BNP Paribas ? Est-ce que c'est un exemple à suivre, publier les résultats et annoncer ce qu'ils vont en faire en termes de distribution de bonus ?

On a vraiment besoin de transparence dans ce domaine, tant mieux si les banques marchent. Les banques doivent gagner de l'argent, les banques françaises doivent gagner de l'argent, tout le monde s'en réjouit et on s'en réjouit notamment pour les salariés de ces banques et surtout pour les entreprises, parce que la banque doit revenir à son métier traditionnel, qui est de prêter à l'économie. Le président de la République l'a rappelé il y a peu de temps, Christine Lagarde a réuni les banquiers la semaine dernière pour leur redire, les prêts à l'économie, c'est le métier de base des banques, et pas uniquement le fait de jouer sur les marchés en comptes propres.
Il faut être très vigilant, on voit bien qu'il y a pas mal d'entreprises qui se plaignent aujourd'hui, même si les taux de crédit des banques françaises sont plutôt bons par rapport aux autres banques. Il faut quand même se comparer, c'est donc plutôt bon. Je ne suis pas là pour tacler les banques françaises.

Baudouin Prot a précisé que 80% des bénéfices viendraient renforcer les fonds propres de BNP Paribas, pour faire davantage de crédits...

Renforcer les fonds propres de BNP Paribas, c'est aussi aller vers Bâle 2, vers toutes ces négociations très importantes qui font un rapport, qui créé la solidité des banques, pour éviter que de nouvelles crises comme on a connues.

Après Bâle 2 et les nouveaux ratios de solvabilité, Bâle 3 et la taxation sur les bonus, vous y faisiez allusion à l'occasion de ce collectif 2010 voté hier, est-ce qu'il n'y a pas trop de restrictions réglementaires autour des banques ?

Il y a la nécessité vraiment forte de bien redéfinir le métier de banquier. D'un côté, il y a un métier assez simple qu'est le financement de l'économie, c'est pour ca que les banques se sont créées historiquement, puis sont venus de nombreux métiers compliqués. Il faut vraiment être très professionnalisé pour bien les comprendre, on voit bien que c'est le développement de ces métiers, de cette spéculation au fond pour comptes propres, pour la banque elle-même, sur des produits dérivés, sur des produits financiers très complexes, qui a amené un certain nombre de grandes difficultés, à la fois aux Etats-Unis et à la fois en Europe.
Mais je crois que les banques françaises jouent leur rôle vis-à-vis de l'économie. Il faut certainement faire très attention, notamment vis-à-vis du tissu des PME et des crédits de trésorerie, pas sur les crédits d'investissement, mais sur ceux de trésorerie il faut faire très attention pour que l'économie continue à être financée, surtout dans cette période de reprise.

On évoquait le collectif 2010, voté hier par le Sénat. Les dépenses du grand emprunt sont intégralement comptabilisées dans ce budget, avec un déficit de l'Etat qui va être à un niveau record, quelque 150 milliards d'euros... mais ces dépenses n'apparaîtront plus dans les budgets à compter de 2011. Pourquoi? Ne faut-il pas y voir un financement parallèle? Un trompe l'oeil, un tour de passe-passe quand même ?

Non, c'est au contraire un grand investissement, financé par de l'emprunt, mais c'est d'abord de l'investissement. Il y a une modalité de financement qui est évidemment de l'emprunt, comme on l'a déjà dit. On n'est pas obligé de mal organiser les choses, on les organise si possible intelligemment, et c'est ce que l'on a fait. D'ailleurs ca a été reconnu par le Sénat, et conformément à ce que j'avais dit dès le départ, c'est-à-dire que l'on ne dépense pas l'argent comme ça, on le vote dans un crédit budgétaire, c'est du budget pur et dur.
Evidemment, ces sommes sont ensuite transférées à des opérateurs : l'Agence nationale de la recherche, des opérateurs bien connus, qui dépendent de l'Etat, qui sont là pour monter les projets. Ils débloqueront au fur et à mesure cet argent, au fur et à mesure des projets, le plus vite possible évidemment, avec des comités de sélection. Tout ça sera fait très bien, mais ca ne doit pas être non plus trop administratif, sinon il n'y aura jamais d'investissement. Il faut donc faire très attention à cela et tout doit être contrôlé.
On emprunte 35 milliards, qui sont mis à disposition des opérateurs, les opérateurs financent les projets, il y a des évaluations. L'argent qui n'est pas dépensé tout de suite est remis à la disposition du Trésor, c'est-à-dire de l'Etat, qui peut l'utiliser pour d'autres choses. Il est emprunté, en réalité cela charge sur 2010 l'emprunt à hauteur de 5 milliards et non pas de 35.
Deuxième point, comme il y a beaucoup d'actifs en face, des avances, des prêts remboursables, des fonds de dotation, c'est-à-dire que l'on ne consomme que l'intérêt et pas le fonds en lui-même, sur le plan maastrichtien, c'est-à-dire sur le plan européen, ce n'est pas considéré comme une dépense, puisqu'il y a des actifs en face. Cela grève très peu le déficit public français. C'est très important de le dire. Tout cela n'est pas de la magie ou de l'illusion, c'est de la bonne gestion.

La bonne gestion, ne pas faire trop administratif, essayer d'être transparent. La taxe carbone, qui doit arriver le 1er juillet, où en est-on ?

Elle a été annulée par le Conseil constitutionnel. Nous y réfléchissons à nouveau. C'est Jean-Louis Borloo qui est chargé du dossier, on est y travaille, notamment sur les entreprises sous quotas, le problème soulevé par le Conseil constitutionnel. Il faut donc que l'on travaille encore là-dessus, on a encore quelques semaines pour le faire. Jean-Louis Borloo travaille très activement sur ce dossier. C'est très important de marquer un signal sur les rejets en termes de pollution, de gaz à effet de serre.
Evidemment, ça ne doit pas plomber la compétitivité française, parce que si c'est le cas, alors il ne faut pas le faire, c'est clair. L'emploi en France doit rester en France, et si ca délocalise de l'emploi, il ne faut pas le faire. Et en même temps, on a besoin de le faire, on a besoin de montrer la voie, on doit le faire intelligemment et on doit, parallèlement, militer pour une taxe carbone « aux frontières de l'Europe », c'est-à-dire avec un maximum de partage international de cette taxe carbone.
Il faut savoir ce que l'on veut : est-ce que l'on veut ou pas limiter la production de gaz à effet de serre. Si la réponse est oui, alors il faut mettre en place ce type de dispositifs.

Où en est le décret sur les agents de l'administration à qui l'on propose au maximum trois affectations possibles ? Puisqu'on est dans le cadre de la modernisation de l'Etat qui se poursuit à un bon rythme, avec la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui permet de dégager un certain nombre d'économies ? Projet de décret qui avait fait polémique, est-ce que vous êtes revenu sur votre copie ?

Pas du tout. D'abord, il y a un travail gigantesque de réforme de l'Etat, et évidemment ca se voit, si ça ne se voyait pas, il ne se passerait rien. Donc ça se voit et ça peut créer de l'inquiétude, je l'avoue, ca peut créer un peu d'angoisse chez les fonctionnaires, il faut que l'on y réponde, c'est-à-dire que l'on dise quels sont les projets de fusion, comment les gens s'intègrent dans ces projets, même individuellement, ce n'est pas du macroéconomique.
Il faut répondre aux besoins personnels de chaque fonctionnaire et leur indiquer qu'ils ont intérêt à ce que l'Etat change, parce que c'est aussi leur intérêt propre d'être mieux rémunérés, par exemple. Tout à l'heure j'étais interrogé sur l'intéressement collectif à l'Assemblée nationale, j'ai rappelé ce qu'avait dit Maurice Thorez en 1946 qui était assez extraordinaire, il a dit qu'il fallait que la rémunération des fonctionnaires puisse être aussi individualisé au mérite et puisse être des intéressements collectifs, soit exactement ce que l'on fait.
A partir de là, il faut évidemment, dans cette optique de modernisation, à partir du moment où il y a des postes qui peuvent être supprimés, il faut pouvoir permettre à un fonctionnaire dont le poste est à un moment donné supprimé, parce que c'est la vie, qu'il puisse être pris dans une reconversion, dans un processus de réorientation professionnelle.
C'est aussi très important, c'est très positif, parce qu'avant ça n'existait pas. Donc réorientation professionnelle, formation... et l'administration doit vous proposer quand vous êtes fonctionnaire trois postes qui correspondent à l'endroit où vous habitez, qui correspondent à votre compétence évidemment, et troisième point qui prennent en compte aussi votre situation familiale. Si vous refusez les trois postes, vous êtes alors mis en disponibilité, soit pas payé.
Si vous êtes mis en disponibilités, on doit encore proposer trois postes à la personne, et c'est au bout du sixième poste offert si la personne refuse, c'est qu'elle n'a probablement pas envie de travailler dans l'administration, et il y a un principe de base, le service fait que chacun doit avoir une affectation, derrière il y a des contribuables qui paient. Le citoyen est aussi contribuable, donc ça peut l'intéresser. Franchement, c'est un outil qui est fait pour ne pas servir.
Je ne crois pas du tout qu'un fonctionnaire refusera les postes, et je crois qu'au contraire, ca met l'administration sous pression pour proposer des postes intéressants, de reconversion, de réorientation à des fonctionnaires. C'est vraiment positif, ca ne doit pas être anxiogène.

Dans l'Education nationale, il y a eu un certain nombre de conflits, à la suite des agressions dans des lycées du Val-de-Marne, le lycée Adolphe Chérioux à Vitry. Les cours ont repris, les professeurs ont repris les cours après avoir arrêté le travail pendant quinze jours environ. Vous êtes ministre de la Fonction publique, est-ce qu'il s'agissait d'une grève ou d'un droit de retrait ? C'est important parce que dans un cas, c'est payé, et dans l'autre pas...

C'est à l'éducation nationale de gérer la situation. Le ministre de la Fonction publique, grosso modo, c'est la DRH globale, et chaque ministre est responsable de ses propres fonctionnaires.

Il y a divergences, Luc Châtel parle de grève, Xavier Darcos, son prédécesseur aujourd'hui ministre du Travail, parle plutôt de droit de retrait. Que dit le ministre de la Fonction publique ?

Je crois qu'à un moment donné il faut que ca s'arrête. On peut ne pas ne pas donner de cours pendant longtemps comme ça, ce n'est pas une solution. Cela ne me semble pas être un droit de retrait. Les professeurs ne sont pas visés directement, il y a eu un fait extrêmement regrettable, il faut évidemment trouver des solutions. La violence à l'école ne date pas d'hier, violence importée dans un certain nombre de cas, donc il faut travailler énormément là-dessus.
Mais il y a un moment donné il faut que les gens retrouvent la voie du travail, d'ailleurs à partir du moment où ils n'y sont pas, cela pose des problèmes, il n'y a plus personne dans le lycée. Il faut donc évidemment que les personnes retrouvent le travail, il faut qu'il y ait du dialogue, des solutions amenées. Luc Châtel s'en occupe magnifiquement bien, il est sur le terrain, il propose des solutions, il fait ce qu'il doit faire, mais il faut reprendre le travail parce que les jeunes doivent aussi aller en cours, il n'y a pas que la violence à l'école, il y a d'abord les cours à l'école.

Les mouvements sociaux dans les entreprises privées, Ikea, Philips, Total... sont des exemples isolés ? Est-ce qu'ils peuvent faire boule de neige ? Est-ce que le climat social est serein en ce mois de février ?

Il faut être très attentif à ce que disent les salariés, on voit bien que ce sont des cas différents. Il faut être très attentif à ce qui se dit, il ne faut pas qu'il y ait d'injustice dans les traitements, il faut faire attention évidemment à ce que font les entreprises là-dessus, il y a un droit du travail, il faut qu'il soit respecté, il y a des procédures. Il y a aussi un sens des relations humaines qui doit être développé dans les entreprises, comme dans l'administration d'ailleurs, mais c'est au plus proche du terrain que cela se fait. On ne doit pas envoyer des messages trop durs, trop anxiogènes, en même temps il faut dire les choses.
Il ne faut pas non plus qu'absolument tout soit de l'eau tiède, il faut dire les choses, on est tous des adultes, des gens responsables, on a tous à assurer la vie de nos familles, on a tous à avoir des liens de solidarité ensemble, et donc il faut dire les choses. Je ne crois pas que ce soit les signes avant-coureurs d'une extension, je ne crois pas du tout à cela. Je pense qu'il faut simplement être très vigilant.
Dans tout ce que l'on fait, il faut le faire avec un maximum de justice, il faut bien expliquer à nos concitoyens que ce que l'on fait, on est obligé de réformer parce qu'une France qui ne se réforme pas est une France qui perdra. Une France qui perd est une France où il y a de moins en moins d'emplois, dans laquelle les jeunes ont de moins en moins d'avenir. Personne ne veut cela. Il faut que ce soit une France solidaire, et en même temps une France efficace.
Il faut prendre en compte cela, affronter les réalités, essayer de faire en sorte que les plus modestes soient évidemment le plus protégés possibles et c'est le cas en France, heureusement.

Dernière question en rapport avec la polémique du jour : que pensez-vous de l'attitude de Marie-Luce Penchard, votre collègue au gouvernement en pleine campagne des régionales à la Guadeloupe, qui dit qu'elle n'a« envie de servir qu'une population, c'est la population guadeloupéenne » ?

C'est la polémique du jour, il y en a une par jour. Je pense que cela crée d'ailleurs beaucoup d'anxiété, en fait, on relaie très vite les propos de Marie-Luce dans son contexte là-bas... en pleine campagne électorale.

Elle était ministre ou tête de liste pour les régionales en Guadeloupe ?

Candidate aux élections.

Mais ministre aussi...

C'est un propos de tribune, il faut le prendre comme tel, Marie-Luce Penchard montre tous les jours son attachement à l'ensemble de l'Outre-Mer, la question ne se pose pas.

Maladroits comme propos ou pas ?

Je ne veux pas les qualifier, je n'ai pas à qualifier les propos de mes collègues, et je viens plutôt en soutien de Marie Luce Penchard. Je connais sa sincérité vis-à-vis de l'Outre-Mer, nul de ne peut la contester. Je ne dis pas qu'il ne faut pas, ce n'est pas à moi de dire s'il faut ou non qu'il y ait polémique, mais je pense que l'on a besoin aussi d'un peu de distance.
Quand je vois le Parti socialiste, ou même certains élus de la majorité, se précipiter sur les micros pour demander la démission, cela n'a pas de sens. Cela crée de l'anxiété dans une société qui n'en a pas besoin. Allons à l'essentiel, l'essentiel n'étant évidemment pas là.